Permis de construire Locaux N° 0771922400028

Permis de construire n° 0771922400028 à Fontenay-Trésigny pour 200 m² de locaux, 5852 Rue Branly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0771922400028

Demandeur

SA DU PRE FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771922400028 porte sur un projet situé 5852 Rue Branly. SA DU PRE FORET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI451. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 097 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 158 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 358 m²
Total 2 158 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 158 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 358 m²
dont Industrie 1 862 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 062 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total locaux 2 158 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DU PRE FORET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333659092
SIRET
33365909200014
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771922400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5852 Rue Branly, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA DU PRE FORET et accordé le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922400028, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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