Permis de construire Locaux N° 01308114F0056

Permis de construire à Rognac pour 6 639 m² de locaux - Rue Paul Sabatier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 01308114F0056

Demandeur

LIEBHERR-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01308114F0056, délivré le 17 mars 2015 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Paul Sabatier, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIEBHERR-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 598 m² en bureaux, 4 041 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX133, BX136, BX138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 486 m²

Surface créée

6 639 m²

Variation nette

+6 639 m²

Surface totale après

6 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX133 BX136 BX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²
Total 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Entrepôt 0 m² 4 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 041 m² 4 041 m²
Total locaux 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBHERR-FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301374690
SIRET
30137469000016
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
COLMAR (68005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308114F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, Rognac (13340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIEBHERR-FRANCE et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308114F0056, instruit par la commune de Rognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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