Permis de construire Logement N° 0771861900032

Permis de construire n° 0771861900032 à Fontainebleau pour 4 130 m² de logement, 5 Rue Clement Matry Rue Clement Matry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0771861900032

Demandeur

KARTEL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861900032 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Clement Matry Rue Clement Matry. Le demandeur déclaré est KARTEL GROUP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 21 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 903 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

4 130 m²

Surface totale après

4 130 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Clement Matry

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 130 m²
Locaux 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² -4 130 m² 0 m²
Total 4 130 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 4 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 21 4 2 - 54
11,1 % 38,9 % 38,9 % 7,4 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARTEL GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851405084
SIRET
85140508400027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Clement Matry Rue Clement Matry, à Fontainebleau (77300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KARTEL GROUP et accordé le 5 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 21 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861900032, déposé en mairie de Fontainebleau.

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