Permis de construire Logement N° 0771861700013

Permis de construire n° 0771861700013 à Fontainebleau pour 998 m² de logement, 106 Rue De France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0771861700013

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771861700013, délivré le 12 décembre 2017 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 106 Rue De France. La demande émane de CAPIMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 3 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP230. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

998 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m²
Total 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 3
Logements collectifs 5
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - 1 8
- 25,0 % 37,5 % 25,0 % - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements (3 individuels, 5 collectifs), pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue De France, à Fontainebleau (77300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861700013, déposé en mairie de Fontainebleau.

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