Permis de construire Logement N° 0771861600022

Permis de construire à Fontainebleau pour 2 908 m² de logement - 24 Bd Magenta

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0771861600022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771861600022, délivré le 5 avril 2017 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Bd Magenta, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 625 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

2 908 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

2 908 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 763 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²
Locaux 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m²
Total 1 145 m² 1 763 m² 1 145 m² 0 m² 1 145 m² 1 763 m² 2 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 8 - - 44
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bd Magenta, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861600022, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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