Permis de construire n° 0771861300021 à Fontainebleau pour 868 m² de locaux, 6 Rue D'avon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0771861300021
Demandeur
SCI L'EDEN PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861300021 porte sur un projet situé 6 Rue D'avon. Le dossier a été déposé par SCI L'EDEN PARC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 868 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 868 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 207 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 757 m² | 868 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 207 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 757 m² | 868 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 207 m² | 1 964 m² |
| dont Hôtels | 1 757 m² | 868 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 207 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 868 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 207 m² | 1 964 m² |
Ce dossier crée 868 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EDEN PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524077005
- SIRET
- 52407700500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARCELONA (08002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |