Permis de construire Logement N° 0771812000005

Permis de construire n° 0771812000005 à Ferrières-en-Brie pour 4 018 m² de logement, 490 Rue De La Brosse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0771812000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 490 Rue De La Brosse, le permis de construire n° 0771812000005 a été délivré le 6 janvier 2021 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 25 T3, 12 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 593 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+4 018 m²

Surface totale après

4 018 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²
Total 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 25 12 3 - 61
4,9 % 29,5 % 41,0 % 19,7 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 490 Rue De La Brosse, à Ferrières-en-Brie (77164).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 25 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812000005, déposé en mairie de Ferrières-en-Brie.

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