Permis de construire Logement N° 0771812000005

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 4 018 m² de logement - 490 Rue De La Brosse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0771812000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771812000005, délivré le 6 janvier 2021 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 490 Rue De La Brosse, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 25 T3, 12 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 593 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+4 018 m²

Surface totale après

4 018 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²
Total 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 25 12 3 - 61
4,9 % 29,5 % 41,0 % 19,7 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Rue De La Brosse, Ferrières-en-Brie (77164).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 25 T3, 12 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812000005, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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