Permis de construire n° 0771811900001 à Ferrières-en-Brie pour 9 979 m² de locaux, Allee De L'imperatrice Eug
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0771811900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771811900001 a été délivré le 31 juillet 2019 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee De L'imperatrice Eug.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 979 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC19P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Brie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 979 m² | 9 979 m² |
| Total | 0 m² | 9 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 979 m² | 9 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 979 m² | 9 979 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 979 m² | 9 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771811900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |