Permis de construire Logement N° 0771751400043

Permis de construire n° 0771751400043 à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 600 m² de logement, Chem Des Fontaines Ilot2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mars 2015

Dossier PC n° 0771751400043

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Fontaines Ilot2, le permis de construire n° 0771751400043 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2015 à Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont .448, .461, .471. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.448 .461 .471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771751400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mars 2015
Date de dépôt 05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Fontaines Ilot2, à Évry-Grégy-sur-Yerre (77166).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mars 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771751400043, déposé en mairie d'Évry-Grégy-sur-Yerre.

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