Permis de construire à Esmans pour 3 150 m² de locaux - Route Du Petit Fossard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 0771722200004
Demandeur
EARL ROBERT
Cette page présente le permis de construire n° 0771722200004, délivré le 30 juin 2023 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Petit Fossard, Esmans (77940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC38, YC70, YC71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esmans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349677591
- SIRET
- 34967759100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESMANS (77940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771722200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |