Permis de construire Locaux N° 0771721400004

Permis de construire à Esmans pour 2 931 m² de locaux - 5 7 Rte De Fossard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Rte De Fossard, Esmans (77940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNY FORM et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771721400004, instruit par la commune de Esmans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0771721400004

Demandeur

BNY FORM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771721400004, délivré le 7 octobre 2014 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 7 Rte De Fossard, Esmans (77940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNY FORM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 2 628 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC71, YC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 479 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 704 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esmans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC71 YC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²
Locaux	192 m²	2 704 m²	227 m²	0 m²	2 931 m²	3 123 m²
Total	419 m²	2 704 m²	227 m²	227 m²	2 704 m²	3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	77 m²	153 m²	153 m²
Commerce et services	0 m²	2 628 m²	150 m²	2 778 m²	2 778 m²
Entrepôt	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Total locaux	192 m²	2 704 m²	227 m²	2 931 m²	3 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNY FORM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510335094
SIRET: 51033509400015
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771721400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Rte De Fossard, Esmans (77940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNY FORM et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771721400004, instruit par la commune de Esmans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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