Permis de construire Locaux N° 0771721400004

Permis de construire n° 0771721400004 à Esmans pour 2 931 m² de locaux, 5 7 Rte De Fossard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Rte De Fossard, à Esmans (77940).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNY FORM et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771721400004, déposé en mairie d'Esmans.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0771721400004

Demandeur

BNY FORM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771721400004, délivré le 7 octobre 2014 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 7 Rte De Fossard. Le dossier a été déposé par BNY FORM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 628 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC71, YC70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 479 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 704 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esmans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC71 YC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Locaux	192 m²	2 704 m²	227 m²	0 m²	2 931 m²	3 123 m²
Total	419 m²	2 704 m²	227 m²	227 m²	2 704 m²	3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 628 m²	150 m²	2 778 m²	2 778 m²
Autres activités	192 m²	76 m²	77 m²	153 m²	345 m²
dont Bureaux	0 m²	76 m²	77 m²	153 m²	153 m²
dont Entrepôt	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Total locaux	192 m²	2 704 m²	227 m²	2 931 m²	3 123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNY FORM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510335094
SIRET: 51033509400015
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771721400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Rte De Fossard, à Esmans (77940).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNY FORM et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771721400004, déposé en mairie d'Esmans.

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PC n°0771721300007 Locaux Annulé

4-6-9 Rue De Montereau Rn 6 Le Grand Fossard

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Extension sans transformation

20 juin 2014 62 m² SDP HESTIA 2000

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Hotel 1Ere Classe Du Petit Fossard

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07 juil. 2014 113 m² SDP

PC n°0771721400005 Logement Commencé

14 Rue Du Port

Esmans (77940)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 183 m² SDP

PC n°0771721400006 Logement Autorisé

10 Rue Brette

Esmans (77940)

Transformation avec extension

04 déc. 2014 204 m² SDP

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