Permis de construire à Esmans pour 3 123 m² de locaux - 5 7 Rte De Fossard
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 octobre 2014 · Dossier PC n° 0771721400004 · Demandeur : BNY FORM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771721400004, délivré le 7 octobre 2014 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 7 Rte De Fossard, Esmans (77940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BNY FORM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de bureaux, 2 628 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC71, YC70.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Esmans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 192 m² | 2 704 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 2 931 m² | 3 123 m² |
| Total | 419 m² | 2 704 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 2 704 m² | 3 123 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 76 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 628 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 2 778 m² | 2 778 m² |
| Entrepôts | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total locaux | 192 m² | 2 704 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 2 931 m² | 3 123 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771721400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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