Permis de construire Locaux N° 0771722300001

Permis de construire n° 0771722300001 à Esmans pour 2 500 m² de locaux, Za Du Petit Fossard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0771722300001

Demandeur

EARL ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771722300001 porte sur un projet situé Za Du Petit Fossard. Le demandeur déclaré est EARL ROBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esmans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Petit Fossard

Territoires administratifs

Commune
Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROBERT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349677591
SIRET
34967759100019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1989
Localisation
ESMANS (77940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771722300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Petit Fossard, à Esmans (77940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ROBERT et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771722300001, déposé en mairie d'Esmans.

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