Permis de construire Locaux N° 0771721500001

Permis de construire n° 0771721500001 à Esmans pour 5 m² de locaux, 16 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0771721500001

Demandeur

EARL ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771721500001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 16 Rue Grande. Le demandeur déclaré est EARL ROBERT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D234. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esmans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 5 m² 0 m² 35 m² 0 m² -30 m² 238 m²
Total 268 m² 5 m² 0 m² 35 m² 0 m² -30 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 5 m² 0 m² 35 m² 0 m² -30 m² 238 m²
dont Bureaux 268 m² 5 m² 0 m² 35 m² 0 m² -30 m² 238 m²
Total locaux 268 m² 5 m² 0 m² 35 m² 0 m² -30 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROBERT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349677591
SIRET
34967759100019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1989
Localisation
ESMANS (77940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771721500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Grande, à Esmans (77940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL ROBERT et accordée le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771721500001, déposé en mairie d'Esmans.

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