Permis d'aménager n° 0771721300001 à Esmans, Rte Du Fossard Rd 605 Le Petit Fossard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PA n° 0771721300001
Demandeur
FINANCIERE MONCEAU & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771721300001, délivré le 30 décembre 2013 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte Du Fossard Rd 605 Le Petit Fossard. Le dossier a été déposé par FINANCIERE MONCEAU & CO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC84, YC109, YC108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Esmans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esmans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fossard
Territoires administratifs
- Commune
- Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE MONCEAU & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535346795
- SIRET
- 53534679500011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771721300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |