Permis de construire Logement N° 0771711400016

Permis de construire n° 0771711400016 à Esbly pour 1 844 m² de logement, Chem De La Pature Le Morin Sud

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 0771711400016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771711400016 porte sur un projet situé Chem De La Pature Le Morin Sud. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 167 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esbly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 167 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

1 844 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esbly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Morin Sud

Territoires administratifs

Commune
Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 9 5 1 - 27
7,4 % 37,0 % 33,3 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771711400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Pature Le Morin Sud, à Esbly (77450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 26 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771711400016, déposé en mairie d'Esbly.

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