Permis de construire Logement N° 0771681500001

Permis de construire à Égreville pour 1 972 m² de logement - 31 Rue De La Poterne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2015

Dossier PC n° 0771681500001

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771681500001, délivré le 12 avril 2015 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Poterne, Égreville (77620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1268, G116, G108.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 551 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1268 G116 G108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Locaux 2 451 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 972 m² 0 m² 0 m²
Total 2 451 m² 0 m² 1 972 m² 479 m² 1 972 m² 0 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 11 - - 23
- - 52,2 % 47,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421587064
SIRET
42158706400013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771681500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Poterne, Égreville (77620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE TRANSACTIONS et accordé le 12 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771681500001, instruit par la commune de Égreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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