Permis de construire n° 0771681400014 à Égreville pour 49 m² de locaux, 7 Rue Des Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 0771681400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771681400014, délivré le 9 mars 2015 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Fosses.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1150. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Locaux | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -46 m² | 49 m² |
| Total | 131 m² | 49 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -46 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -46 m² | 49 m² |
| Total locaux | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -46 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGREVILLE (77620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771681400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |