Permis de construire Logement N° 0771681300008

Permis de construire n° 0771681300008 à Égreville pour 2 291 m² de logement, Rue De La Poterne Chemin De Sain Marc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0771681300008

Demandeur

OFFICE PATRIMOINE CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Poterne Chemin De Sain Marc, le permis de construire n° 0771681300008 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France). OFFICE PATRIMOINE CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 143 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, dont 16 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2 et 20 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1724, G1726, G1723. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égreville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 143 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Égreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1724 G1726 G1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Sain Marc

Territoires administratifs

Commune
Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 16
Logements collectifs 19
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 - - - 35
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PATRIMOINE CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518935879
SIRET
51893587900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MUESPACH (68640)

Autres dossiers de OFFICE PATRIMOINE CONSEIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771681300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 novembre 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (16 individuels, 19 collectifs), pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poterne Chemin De Sain Marc, à Égreville (77620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PATRIMOINE CONSEIL ; la décision est intervenue le 27 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771681300008, déposé en mairie d'Égreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Égreville

Autres types d'autorisations à Égreville