Permis de construire Logement N° 0771681300008

Permis de construire à Égreville pour 2 291 m² de logement - Rue De La Poterne Chemin De Sain Marc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0771681300008

Demandeur

OFFICE PATRIMOINE CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771681300008, délivré le 27 novembre 2013 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Poterne Chemin De Sain Marc, Égreville (77620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PATRIMOINE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 16 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G1724, G1726, G1723.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 143 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Égreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1724 G1726 G1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Sain Marc

Territoires administratifs

Commune
Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 16
Logements collectifs 19
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 - - - 35
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PATRIMOINE CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518935879
SIRET
51893587900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MUESPACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771681300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (16 individuels, 19 collectifs), pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Poterne Chemin De Sain Marc, Égreville (77620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PATRIMOINE CONSEIL et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771681300008, instruit par la commune de Égreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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