Permis de construire n° 0771532300012 à Dammartin-en-Goële pour 62 m² de locaux, 35 rue Clement Ader
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0771532300012
Demandeur
SOCOTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532300012 porte sur un projet situé 35 rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par SOCOTRAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 602 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clement Ader, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 70 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 62 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
| Total | 70 m² | 62 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 62 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 62 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
| Total locaux | 70 m² | 62 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCOTRAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Haguenau.
Demandeur
SOCOTRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389117896
- SIRET
- 38911789600024
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAGUENAU (67507)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 155 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Ader à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Clement Ader depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.