À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531800049 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 24 route d'Eve.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 556 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 491. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Eve, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURVILLIERS (95470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531800049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Eve à Dammartin-en-Goële (77230)

Les 2 autres permis de construire recensés route d'Eve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771532100017 Logement Commencé

35 route d'Eve

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

14/06/2021 146 m² SDP

PC n°0771531600023 Logement Autorisé

3 route d'Eve

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

09/09/2016 167 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammartin-en-Goële

PC n°0771531890055 Logement Autorisé

6 impasse du Gue Douy Iii

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 99 m² SDP

PC n°0771531800052 Logement Commencé

21 rue Joséphine Baker

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°0771531800017 Logement Annulé

rue du Gue Douy

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 234 m² SDP

PC n°0771531800066 Logement Terminé

ZAC Folle Emprince - Lot U 1317

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°0771531800067 Logement Terminé

ZAC Folle Emprince - Lot Q 600

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°0771531800058 Logement Terminé

31 rue du Gué Douy

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 100 m² SDP

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