Le permis de construire n° 0771531600023 a été délivré le 9 septembre 2016 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 route d'Eve.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 685 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1143, B 1177. Sur la même voie, route d'Eve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1143 B 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531600023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Eve à Dammartin-en-Goële (77230)

Les 2 autres permis de construire recensés route d'Eve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771532100017 Logement Commencé

35 route d'Eve

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

14/06/2021 146 m² SDP

PC n°0771531800049 Logement Autorisé

24 route d'Eve

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

12/07/2018 131 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammartin-en-Goële

PC n°0771531600024 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 131 m² SDP

PC n°0771531600014 Logement Autorisé

2 chemin de Saint Ladre

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 193 m² SDP

PC n°0771531600022 Logement Terminé

13 rue de la Saine Fontaine

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 111 m² SDP

PC n°0771531600029 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 120 m² SDP

PC n°0771531600025 Logement Autorisé

chemin Rural 18

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 92 m² SDP

PC n°0771531600036 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 148 m² SDP

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