Délivré le 10 juillet 2018 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531890055 porte sur un projet situé 6 impasse du Gue Douy Iii.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 189P. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/07/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 331 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531890055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0771531800039 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

26 juin 2018 107 m² SDP

PC n°0771531800060 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

26 juin 2018 125 m² SDP

PC n°0771531800037 Locaux Autorisé

rue Françoise Dolto

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 751 m² SDP SCI FRALAUNEL

PC n°0771531800052 Logement Commencé

21 rue Joséphine Baker

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°0771531800017 Logement Annulé

rue du Gue Douy

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 234 m² SDP

PC n°0771531800049 Logement Autorisé

24 route d'Eve

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 131 m² SDP

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