Permis de construire Logement N° 0771531700004

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 481 m² de logement - 37/39 Rue Ganneval

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0771531700004

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771531700004, délivré le 18 mai 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37/39 Rue Ganneval, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB241.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 338 m² 143 m² 0 m² 143 m² 338 m² 481 m²
Total 143 m² 338 m² 143 m² 0 m² 143 m² 338 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 - - - 12
8,3 % 41,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37/39 Rue Ganneval, Dammartin-en-Goële (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531700004, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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