Permis de construire n° 0771531600030 à Dammartin-en-Goële pour 2 827 m² de logement, 21Ter Rue des Oulches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 0771531600030
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531600030, délivré le 27 février 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21Ter Rue des Oulches. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les T3 représentent 27 des 44 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 859 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 166, AB 168. Sur la même voie, rue des Oulches, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 827 m² | 2 827 m² |
| Total | 0 m² | 2 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 827 m² | 2 827 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 27 | 1 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 34,1 % | 61,4 % | 2,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 30/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Oulches à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Oulches depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.