Le permis de construire n° 0771531600014 a été délivré le 29 juillet 2016 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 chemin de Saint Ladre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 403 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 743. Sur la même voie, chemin de Saint Ladre, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Ladre à Dammartin-en-Goële (77230)

L’autre dossier recensé chemin de Saint Ladre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771531500021 Logement Commencé

2 chemin de Saint Ladre

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

25/08/2015 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammartin-en-Goële

PC n°0771531600031 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 133 m² SDP

PC n°0771531600018 Logement Autorisé

ZAC des Folle Emprince

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 149 m² SDP

PC n°0771531600024 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 131 m² SDP

PC n°0771531600022 Logement Terminé

13 rue de la Saine Fontaine

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 111 m² SDP

PC n°0771531600023 Logement Autorisé

3 route d'Eve

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 167 m² SDP

PC n°0771531600029 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis d'aménager à Dammartin-en-Goële

6 autorisations

Permis de démolir à Dammartin-en-Goële

5 autorisations