Permis de construire Logement N° 0771531400026

Permis de construire n° 0771531400026 à Dammartin-en-Goële pour 113 m² de logement, 25 rue Nelson Mandela Zac Folle Emprince - Lot 112

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0771531400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531400026 a été délivré le 6 août 2014 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 rue Nelson Mandela Zac Folle Emprince - Lot 112.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 611 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1551. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Nelson Mandela, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Folle Emprince - Lot 112

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 611 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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