Permis de construire n° 0771531200024 à Dammartin-en-Goële pour 4 268 m² de locaux, La Mare à Dumez
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2013
Dossier PC n° 0771531200024
Demandeur
ONAGAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531200024 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse La Mare à Dumez. La société de promotion immobilière ONAGAN PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 4 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 401 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 174, AN 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Mare à Dumez, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 268 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ONAGAN PROMOTION, une SARL basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ONAGAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 428251912
- SIRET
- 42825191200021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de ONAGAN PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 174, AN 3 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Mare à Dumez à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier recensé sur la voie La Mare à Dumez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.