Permis de construire n° 0771531200024 à Dammartin-en-Goële pour 4 268 m² de locaux, La Mare A Dumez
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2013
Dossier PC n° 0771531200024
Demandeur
ONAGAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare A Dumez, le permis de construire n° 0771531200024 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ONAGAN PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 268 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONAGAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 428251912
- SIRET
- 42825191200021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de ONAGAN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |