Permis de construire Logement N° 0771531300015

Permis de construire n° 0771531300015 à Dammartin-en-Goële pour 4 542 m² de logement, Rue De L Hotel Dieu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 décembre 2013

Dossier PC n° 0771531300015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Hotel Dieu, le permis de construire n° 0771531300015 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 32 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE4. Au total, 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

4 542 m²

Variation nette

+3 142 m²

Surface totale après

4 542 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 542 m² 4 542 m²
Locaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² -1 400 m² 0 m²
Total 1 400 m² 4 542 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 3 142 m² 4 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 32 12 - - 72
9,7 % 29,2 % 44,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 décembre 2013
Date de dépôt 11/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Hotel Dieu, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 32 T3 et 12 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771531300015, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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