Permis de construire n° 0771531300015 à Dammartin-en-Goële pour 4 542 m² de logement, rue de l'Hotel Dieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0771531300015
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531300015 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue de l'Hotel Dieu. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 33 des 72 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 3 170 m², le programme représentait 4 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1, AE 2, AE 4. Sur la même voie, rue de l'Hotel Dieu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 400 m² existants et construire 4 542 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 170 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 542 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 400 m² à 4 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 542 m² | 4 542 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Total | 1 400 m² | 4 542 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 3 142 m² | 4 542 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 72 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 21 | 32 | 12 | - | - | 72 |
| 9,7 % | 29,2 % | 44,4 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600910
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Hotel Dieu à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier recensé rue de l'Hotel Dieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.