Permis de construire n° 0771531300005 à Dammartin-en-Goële pour 56 m² de locaux, rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0771531300005
Demandeur
TENNIS CLUB DE LA GOELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531300005 a été délivré le 9 janvier 2014 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de la Liberation. TENNIS CLUB DE LA GOELE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 423 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 358, ZN 359, ZN 360. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 56 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 196 m² à 2 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
| Total | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TENNIS CLUB DE LA GOELE, une association déclarée basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
TENNIS CLUB DE LA GOELE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348683038
- SIRET
- 34868303800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.