Permis de construire n° 0771531300005 à Dammartin-en-Goële pour 56 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0771531300005
Demandeur
TENNIS CLUB DE LA GOELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531300005 a été délivré le 9 janvier 2014 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Liberation. TENNIS CLUB DE LA GOELE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN358, ZN359, ZN360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
| Total | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DE LA GOELE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348683038
- SIRET
- 34868303800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |