Permis de construire n° 0771471900002 à La Croix-en-Brie pour 3 903 m² de locaux, Ferme De Bruille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 0771471900002
Demandeur
DE BRUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771471900002 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Ferme De Bruille. DE BRUILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bruille
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77147
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 903 m² | 3 903 m² |
| Total | 0 m² | 3 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 903 m² | 3 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 903 m² | 3 903 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 903 m² | 3 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BRUILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405297573
- SIRET
- 40529757300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CROIX EN BRIE (77370)
Autres dossiers de DE BRUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771471900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |