Permis de construire n° 0771432100014 à Crégy-lès-Meaux pour 664 m² de logement, 16 rue Roger Salengro
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 janvier 2022
Dossier PC n° 0771432100014
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771432100014 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022, pour un projet situé 16 rue Roger Salengro. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 226 m² existants. Les T2 représentaient 6 des 10 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 475 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 571. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Salengro, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Crégy-lès-Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 226 m² existants et construire 664 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 226 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 226 m² à 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 664 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 438 m² | 664 m² |
| Total | 226 m² | 664 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 438 m² | 664 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 226 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | 2 | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, basé à Rubelles. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771432100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Salengro à Crégy-lès-Meaux (77124)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Roger Salengro depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.