Permis de construire n° 0771432100012 à Crégy-lès-Meaux pour 1 841 m² de logement, 47 avenue Henri Duflocq
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 janvier 2022
Dossier PC n° 0771432100012
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771432100012 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 47 avenue Henri Duflocq. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 38 logements collectifs, après démolition des 250 m² existants. Les studios (T1) représentaient 26 des 38 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 38 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 841 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 551 m², soit 48 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 198, AC 199. La voie, avenue Henri Duflocq, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Crégy-lès-Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 1 841 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 551 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 841 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 1 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 841 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 841 m² |
| Total | 250 m² | 1 841 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 841 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 38 logements collectifs. Les 38 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les studios (T1) étaient majoritaires : 26 logements sur 38. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| En résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 8 | 2 | 2 | - | - | 38 |
| 68,4 % | 21,1 % | 5,3 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, basé à Rubelles. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771432100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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