Permis de construire à Crécy-la-Chapelle pour 90 m² de locaux - 49 Rue Nationale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 0771422400012
Demandeur
COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0771422400012, délivré le 9 décembre 2024 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Nationale, Crécy-la-Chapelle (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE CRECY LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 378 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 468 m² |
| Total | 4 378 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 378 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701424
- SIRET
- 21770142400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRECY LA CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771422400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |