Permis de construire n° 0771341600001 à Courchamp pour 2 365 m² de locaux, Ferme De La Bertauche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0771341600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771341600001 a été délivré le 23 juin 2016 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Bertauche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 365 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C333, C337, C338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 4 325 m² |
| Total | 1 960 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 4 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 4 325 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 4 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHAMP (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771341600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |