Permis de construire n° 0771322200009 à Coupvray pour 220 m² de locaux, rue de Lesche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0771322200009
Demandeur
COMMUNE COUPVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771322200009, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2022 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de Lesche. COMMUNE COUPVRAY porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 81 466 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 173, A 175, A 176. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 81 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 220 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 073 m² à 12 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 073 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 12 293 m² |
| Total | 12 073 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 12 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 073 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 12 293 m² |
| Total locaux | 12 073 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 12 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE COUPVRAY, dont l'adresse déclarée est à Coupvray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE COUPVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701325
- SIRET
- 21770132500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUPVRAY (77700)
Autres dossiers de COMMUNE COUPVRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771322200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |