Permis de construire Locaux N° 0771321400001

Permis de construire n° 0771321400001 à Coupvray pour 477 m² de locaux, Cd 5 Ferme Du Chateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 0771321400001

Demandeur

COMMUNE COUPVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771321400001, délivré le 9 février 2015 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Cd 5 Ferme Du Chateau. La demande émane de COMMUNE COUPVRAY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F6, F98. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 738 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F6 F98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m²
Total 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE COUPVRAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701325
SIRET
21770132500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
COUPVRAY (77700)

Autres dossiers de COMMUNE COUPVRAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771321400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cd 5 Ferme Du Chateau, à Coupvray (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE COUPVRAY et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771321400001, déposé en mairie de Coupvray.

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