Le permis de construire n° 0771322000009, délivré le 7 septembre 2020 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Saint Denis.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 342 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 819 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 904. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Denis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 342 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²
Total	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	3	2	-	-	-	8
37,5 %	37,5 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESBLY (77450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771322000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle E 904 à Coupvray (77700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0771322300003 Autorisé

1 rue Saint Denis

Parcelle E 904 à Coupvray (77700)

28/01/2024

Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Denis à Coupvray (77700)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Saint-Denis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771322200011 Logement Autorisé

46 rue Saint-Denis

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

26/01/2023 53 m² SDP

PC n°0771321800002 Locaux Terminé

46 rue Saint-Denis

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

10/08/2018 145 m² SDP PHUONG-NAM

PC n°0771321500005 Logement Commencé

18 rue Saint-Denis

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

08/10/2015 218 m² SDP SCI COUPVRAY PARC

PC n°0771321300001 Locaux Terminé

rue Saint-Denis

Coupvray (77700)

Extension sans transformation

29/08/2013 352 m² SDP D2I INVESTISSEMENTS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coupvray

PC n°0771322000007 Logement Commencé

lotissement 6 Les Lodges

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

22 août 2020 114 m² SDP

PC n°0771322000004 Logement Autorisé

22 Ruell Foiraude - Lot N 1

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

31 août 2020 107 m² SDP

PC n°0771322000006 Logement Commencé

4 impasse du Bout de la Vill

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

31 août 2020 119 m² SDP

PC n°0771322000008 Logement Terminé

6 Ruelle Foiraude

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 118 m² SDP

PC n°0771322000011 Logement Annulé

30 A Rue des Molveaux

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 139 m² SDP

PC n°0771322000012 Logement Autorisé

2 impasse du Bout de la Vill

Coupvray (77700)

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29 sept. 2020 146 m² SDP

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