Déclaration préalable Logement N° 0771312200034

Déclaration préalable n° 0771312200034 à Coulommiers pour 50 m² de logement, 7 F Rue Le Valentin Cour De L'ange

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 0771312200034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 F Rue Le Valentin Cour De L'ange, la déclaration préalable n° 0771312200034 a été accordée le 26 avril 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV90. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour De L'ange

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312200034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 F Rue Le Valentin Cour De L'ange, à Coulommiers (77120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312200034, déposé en mairie de Coulommiers.

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