Permis de construire Locaux N° 0771311600038

Permis de construire n° 0771311600038 à Coulommiers pour 4 404 m² de locaux, Rue Des Longs Sillons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2017

Dossier PC n° 0771311600038

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771311600038 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2017 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Longs Sillons. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 995 m² en commerce et activités de service et 1 409 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA171, ZA171P. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 500 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+4 404 m²

Surface totale après

4 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulommiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA171 ZA171P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Total 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 2 995 m²
Autres activités 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
dont Bureaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total locaux 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 mai 2017
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Longs Sillons, à Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES ; la décision est intervenue le 15 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771311600038, déposé en mairie de Coulommiers.

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