Permis de construire Locaux N° 0771311800018

Permis de construire n° 0771311800018 à Coulommiers pour 166 m² de locaux, 26 Bd De La Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 0771311800018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771311800018, délivré le 13 mars 2019 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Bd De La Marne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 15 m² 151 m² 0 m² 151 m² 15 m² 306 m²
Total 291 m² 15 m² 151 m² 0 m² 151 m² 15 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 15 m² 151 m² 0 m² 0 m² 166 m² 306 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
dont Entrepôt 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total locaux 291 m² 15 m² 151 m² 0 m² 151 m² 15 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Bd De La Marne, à Coulommiers (77120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311800018, déposé en mairie de Coulommiers.

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