Permis de construire Locaux N° 0771311600032

Permis de construire n° 0771311600032 à Coulommiers pour 6 m² de locaux, 20 Bd De La Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2016

Dossier PC n° 0771311600032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311600032 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016, pour un projet situé 20 Bd De La Marne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW130, BW49. Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 819 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW130 BW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 novembre 2016
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Bd De La Marne, à Coulommiers (77120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771311600032, déposé en mairie de Coulommiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulommiers

Autres types d'autorisations à Coulommiers