Permis de construire n° 0771311800016 à Coulommiers pour 2 965 m² de locaux, Le Pre Sainte Foi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 0771311800016
Demandeur
SNC LES BUREAUX DE SAINTE FOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311800016 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019, pour un projet situé Le Pre Sainte Foi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LES BUREAUX DE SAINTE FOI.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 854 m², le programme représentait 2 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 124, BI 126. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Pre Sainte Foi, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 965 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LES BUREAUX DE SAINTE FOI, basée à Limay. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC LES BUREAUX DE SAINTE FOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 834245987
- SIRET
- 83424598700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Pre Sainte Foi à Coulommiers (77120)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Pre Sainte Foi depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.