Permis de construire Locaux N° 0771312300030

Permis de construire n° 0771312300030 à Coulommiers pour 997 m² de locaux, Le Pre Sainte Foi

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0771312300030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771312300030 porte sur un projet situé Le Pre Sainte Foi.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 857 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 145, BI 148. Sur la même voie, Le Pre Sainte Foi, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 145 BI 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 997 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44124)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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