Permis de construire Locaux N° 0771311800003

Permis de construire n° 0771311800003 à Coulommiers pour 275 m² de locaux, 19 Rue De L'aubetin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 0771311800003

Demandeur

AEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311800003 porte sur un projet situé 19 Rue De L'aubetin. Le projet est porté par AEDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 144 m² 131 m² 0 m² 131 m² 144 m² 1 135 m²
Total 991 m² 144 m² 131 m² 0 m² 131 m² 144 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 860 m² 144 m² 131 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 135 m²
Autres activités 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
dont Entrepôt 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total locaux 991 m² 144 m² 131 m² 0 m² 131 m² 144 m² 1 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775722846
SIRET
77572284600117
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
HAUTEFEUILLE (77515)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De L'aubetin, à Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEDE et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311800003, déposé en mairie de Coulommiers.

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