Déclaration préalable Locaux N° 0771312300014

Déclaration préalable à Coulommiers pour 30 m² de locaux - 13-15 Rue De L Aubetin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier DP n° 0771312300014

Demandeur

TRANSPORT VIKING

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771312300014, accordée le 22 février 2023 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-15 Rue De L Aubetin, Coulommiers (77120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORT VIKING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW155, BW156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 107 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW155 BW156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 560 m²
Total 3 530 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Entrepôt 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m²
Total locaux 3 530 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT VIKING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900601683
SIRET
90060168300015
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
JOUY SUR MORIN (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312300014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue De L Aubetin, Coulommiers (77120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORT VIKING et accordée le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312300014, instruit par la commune de Coulommiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers

Autres types d'autorisations à Coulommiers