Permis de construire Locaux N° 0771311700018

Permis de construire n° 0771311700018 à Coulommiers pour 3 902 m² de locaux, Rue Du Pre Meunier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0771311700018

Demandeur

AEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771311700018, délivré le 15 février 2018 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pre Meunier. Le dossier a été déposé par AEDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 902 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI104, BI109, BI77. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 816 m²

Surface créée

3 902 m²

Variation nette

+3 902 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/04/2018
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI104 BI109 BI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Total 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Total locaux 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775722846
SIRET
77572284600117
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
HAUTEFEUILLE (77515)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 02/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Meunier, à Coulommiers (77120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEDE et accordée le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771311700018, déposé en mairie de Coulommiers.

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