Permis de construire n° 0771311700040 à Coulommiers pour 404 m² de locaux, 15 avenue de la Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 0771311700040
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771311700040 a été délivré le 25 novembre 2017 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue de la Republique. Le projet est porté par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 404 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 809 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 66. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 404 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 404 m² parmi les 596 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total | 596 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Autres activités | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | -404 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | -404 m² | 192 m² |
| Total locaux | 596 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063477
- SIRET
- 20006347700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |