Permis de construire n° 0771311700026 à Coulommiers pour 9 775 m² de locaux, Rue De L'orgeval Prairie De Saint-Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0771311700026
Demandeur
L'ORGEVAL 02
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311700026 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé Rue De L'orgeval Prairie De Saint-Pierre. Le dossier a été déposé par L'ORGEVAL 02.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 775 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK138. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
| Total | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ORGEVAL 02
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531738326
- SIRET
- 53173832600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |