Déclaration préalable Locaux N° 0771312400118

Déclaration préalable n° 0771312400118 à Coulommiers pour 28 m² de locaux, 39 Rue De L'orgeval

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 0771312400118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771312400118 a été accordée le 25 octobre 2024 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De L'orgeval.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK65, BK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK65 BK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 732 m²
Total 704 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 630 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 704 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312400118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De L'orgeval, à Coulommiers (77120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312400118, déposé en mairie de Coulommiers.

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