Permis d'aménager n° 0771311400002 à Coulommiers pour un terrain de 2 909 m², 4 Place Des Tours
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 0771311400002
Demandeur
SCI DU FAHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771311400002 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé 4 Place Des Tours. SCI DU FAHY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 909 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FAHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447744368
- SIRET
- 44774436800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAILLY-EN-BRIE (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771311400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |